Conditions Générales de Ventes

CGV / CGU

 Date de mise à jour : 1er octobre 2016 

Préambule

Le site est édité par le vendeur, Monsieur Messager Frédéric, dans le siège social est situé à l’adresse suivante : ZA de Kervendras - 56250 SULNIAC.

Numéro individuel identification intracommunautaire du vendeur : FR06533618047

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site Boutique-nounou. L’utilisation du site par tout utilisateur quel que soit l’objet de sa visite, consultation ou achat est régie par les présentes Conditions Générales de Vente. Toute utilisation du site entraîne donc l’acceptation sans réserve des présentes, telles qu’en vigueur à leur dernière date de mise à jour sur le site. Tout utilisateur en désaccord avec l’un des termes des Conditions Générales de Vente, demeure libre de se désinscrire du site et/ ou de ne plus l’utiliser.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuelles du vendeur et de son client dans le cadre d’une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le vendeur et le client.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. De plus, toute commande d’un produit par le biais du site entraîne l’acceptation sans réserve du client des présentes CGV dans leur version en vigueur à leur dernière date de mise à jour.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s’applique.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

 ARTICLE 1 – Catalogue ou boutique en ligne

Par l’intermédiaire du site, le vendeur fournit au client un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle. 

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisées dans le catalogue ou la boutique en ligne.

1.1 Capacité

Pour utiliser le site l’utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans. Pour effectuer une commande sur le site, il doit de surcroit avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale le lui permettant.  Lors de l’inscription l’utilisateur s’engage à communiquer à Boutique Nounou les éléments d’informations tels que cela lui est demandé en ligne et suivants : sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. L’utilisateur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.  L’utilisateur peut modifier ses données dans la rubrique « mon compte ».

1.2 Inscription et mot de passe

L’accès au site s’effectue avec un mot de passe. L’utilisateur doit garder son mot de passe à l'abri de tiers non autorisés Boutique Nounou se réserve le droit de refuser une inscription sans justification préalable.


ARTICLE 2 – Modifications des Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales de Vente applicables aux relations entre Boutique Nounou et tout utilisateur sont celles en vigueur telles qu’accessibles de façon permanente à l'adresse suivante http://www.boutique-nounou.com/fr/content/10-conditions-generales-de-ventes. Elles sont accessibles dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le client ou l’utilisateur puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. Il est précisé qu’elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Boutique Nounou. Toute modification des Conditions Générales de Vente entre en vigueur à la date de leur mise en ligne. Tout utilisateur est donc invité à se référer aux présentes Conditions Générales de Vente à chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version du document disponible.

ARTICLE 3 – Prix

Boutique Nounou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne. Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.

Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.

Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement de taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue ou de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venait à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Le montant total de la commande (toutes taxe comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 4 – Commande en ligne

Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.

Le client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente, pour que sa commande soit validée.

Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valide et reconnait par les présentes conditions générales de vente que tout échange avec le vendeur pour intervenir au moyen de cette adresse.

Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu’à résolution du problème.

ARTICLE 5 – Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

5.1 Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.

Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le vendeur prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Boutique-nounou 02.97.47.98.93 ou contact@boutique-nounou.com

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destiné à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.

Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

5.2 Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.

Le vendeur est tenu d’adresser une facture au client lors de la livraison.

Le client peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.

En cas d’indisponibilité d’un produit, le vendeur tiendra le client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d’annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le client peut toujours faire valoir son droit de rétractation de 14 jours à compter du moment où l’information concernant l’indisponibilité du produit lui a été adressée.

Pour toutes question relative au suivi d’une commande, le client pourra contacter le service client aux coordonnés suivantes :

Boutique-nounou 02.97.47.98.93 ou infos@boutique-nounou.com

5.3 Impayé

En cas de rejet de prélèvement, une pénalité forfaitaire de 25€ sera appliquée au titre des frais administratifs et bancaires ainsi que 10€ au titre des frais de courrier recommandé.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. Dans le cadre d'une action en recouvrement, une pénalité de 25% du montant total de la créance sera exigée au titre des frais de traitement et de recouvrement avec un minimum de 75€. Par ailleurs si nous ne pouvons recouvrer notre créance à l'issue de la phase amiable nous engagerons toutes procédures que nous jugerons nécessaires afin de recouvrer celle-ci et l'ensemble des frais que nous engagerons (intérêts, article 700 du code civil, frais d’assignation de Justice, frais de recouvrement, timbre CNBF, timbre aide juridictionnelle…) resteront à la charge du débiteur.

ARTICLE 6 – Signature électronique

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 7– Preuve de la transaction

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et le vendeur peuvent être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

ARTICLE 8– Mode de paiement

L’ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

par carte bancaire (via Crédit Agricole).

Le site a choisi comme interface de paiement sécurisé Crédit Agricole. Lors du paiement par carte bancaire, le client saisit ses données de carte bancaire sur la page http: www.boutique nounou et c’est sur la plateforme de paiement en ligne Crédit Agricole qu’est effectuée la transaction. Boutique Nounou ne prend à aucun moment connaissance des informations bancaires du Client (communications sécurisées par le protocole SSL). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Boutique Nounou se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Le montant de la commande est débité une fois que le vendeur aura validé la commande (dans un délai de 24h ouvrées à compter de la passation de la commande). Si le vendeur refuse la commande (en raison d’une rupture de stock notamment), le client ne sera en aucun cas débité pour sa commande. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de valider la commande et de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du client à concurrence du montant de la commande.

Le client garantit à Boutique Nounou qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de la commande.  Le paiement est sécurisé.

Boutique Nounou se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site, y compris à l'occasion de commandes antérieures. 

par Pay Pal : le client peut également utiliser son compte PayPal pour réaliser ses paiements

par virement bancaire : le client peut également effectuer un virement pour réaliser ses paiements

ARTICLE 9 – Livraison

La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais du client.

Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans les délais suivants :

Après la validation de votre commande, puis sa préparation, vos articles sont expédiés en 24/48h a la fin de la préparation de votre commande (en moyenne 48 heures).

9.1 retard de livraison et dénonciation

En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client, lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours de cette dénonciation.

Le remboursement total du produit et des frais de livraison, ou de réexpédition le cas échéant, est alors effectué.

Cette dénonciation du contrat doit être adressée selon les modalités suivantes :

Boutique-nounou 02.97.47.98.93 ou contact@boutique-nounou.com

Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

9.2 Vérification de la commande

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le client doit alors vérifier l’état des produits. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement le signifier au transporteur et noter sur le bon de livraison une réserve manuscrite précise accompagnée de sa signature, toute anomalie les concernant. En informer Boutique-nounou

9.3 Erreur de livraison

En cas d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 8 jours ouvrés suivant la livraison.

La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :

L’acheteur pourra contacter « Boutique Nounou » par email afin d’exposer le ou les problèmes et transmettre des photos les illustrant, ou par simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

9.4 Problème de livraison

Vous devez notifier au transporteur et à Boutique-nounou.com toutes réserves sur le(s) produit livré(s) (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) le contrôle de la livraison doit être fait avec le transporteur lors de son arrivé. En cas de problème, le signifier au transporteur afin qu’il organise éventuellement le retour.

Si malgré toute l’attention que nous consacrons a la préparation de votre commande vous constatez que le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur du produit, fonctions indiquées sur la fiche manquantes…) vous pouvez demander un remboursement ou un échange.

9.5 Colis refusé ou non réclamé

Si le colis est refusé par le client lors de la livraison ou si le colis n’a pas été réclamé par le client suite à un avis de passage du transporteur et qu’aucune annulation de la vente n’a été faite par l’acheteur avant l’envoi de sa commande, le client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 25€ TTC par colis au titre des frais de transport « aller et retour », d’emballage et de traitement.

 Si la commande concerne des produits volumineux (Poussettes ou Meubles) le client devra s’acquitter d’une somme forfaitaire de 45€ par colis au titre des frais de transport, d’emballage et de traitement.

Si le client désire une nouvelle expédition de son colis, il devra s’acquitter des frais pour l’expédition et le traitement de celui-ci.

9.5 Retour commande – échange

Pour garantir un meilleur traitement de retour, l'efficacité du diagnostic et la rapidité de l'intervention des fabricants, une demande de retour devra être faite auprès de nos services contact@boutique-nounou.com, en indiquant les motifs de retour.

Si votre retour est dû à un défaut de garantie, défaut de conformité, vices cachés du produit, l'ensemble des frais seront pris en charge par Boutique Nounou.

Les produits doivent impérativement être en état neuf, sans aucune trace d'utilisation, être accompagnés de leurs accessoires et notice d'utilisation ou de montage éventuel et emballés avec précaution dans leur emballage d'origine.

Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet et que celui-ci peut être remis en vente.

ARTICLE 10 –Garanties des produits

Le vendeur est garant de la conformité des produits au contrat.

10.1 Garantie légale de conformité

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels le délai est de 6 mois.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

10.2 Garantie des vices ou défaut de conformité

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil. En cas de défaut, vices cachés ou de conformité des articles, le retour est de 2 ans concernant la garantie contre les vices cachés ou défauts de conformité, tous les frais de retour sont pris en charges par Boutique-nounou

10.3 Garantie commerciale :

La Société Boutique Nounou garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués dans le respect des normes de sécurité européennes. Nos produits sous garantie, ont une garantie de 2 ans.

Le vendeur offre au client une garantie commerciale couvrant la conformité des produits et assure en cas de non-conformité le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation du produit, pendant la durée suivante : 2 ans.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

La garantie ne prend pas en charge l'usure normal et les dommages causés par une mauvaise utilisation, négligence dans l'entretien et le non-respect des notices d'utilisation et d'entretien de nos produits.

Quelques exemples non pris en charge dans la garantie :

- Une poussette restant dehors à longueur d'année ayant des problèmes de tissus n'est pas prise en charge car c'est un cas de négligence.

- L'usure des bandes de roues n'est pas prise en considération car elle est considérée comme une usure normale du produit.

Outre les garanties légales, les produits vendus sont également couverts par une garantie commerciale variable d’un produit à l’autre visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement au prix d'achat, le remplacement ou la réparation des biens.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation notamment en cas de non-respect de la notice, négligence ou par défaut d’entretien, les cas d’usure normale : bandages de roues qui suivant les revêtements de sol, subissent une altération de surface, tissus usés, décomposition naturelle des couleurs et des matériaux du fait d’une utilisation régulière et prolongée, l'usure naturel des produits du temps, de performances non prévues ou de force majeure.

Elle est également exclue en cas de défaut et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage ou de conservation après la délivrance.

Afin de faire valoir ses droits, le client doit informer le prestataire par écrit de l’existence du vice, photos à l’appui, par email, dans un délai maximum de 7 jours à compter de sa réception. Le prestataire remplacera ou fera réparer les produits jugés défectueux. Le remplacement des produits ou pièces défectueux aura pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

ARTICLE 11 – Indisponibilité des produits et remboursement

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.

Le client aura la possibilité d’annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l’échange du produit.

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.

Certaines de ces informations provenant directement de nos fournisseurs, peuvent contenir des erreurs ou des modifications. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'article(s) après validation de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 4 jours ouvrés. Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Si cette indisponibilité devait durer au-delà du délai précédemment annoncé, un nouveau courrier électronique vous serait envoyé avant l'expiration du précédent délai.

Comme précédemment, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Sans réponse de votre part à l'échéance du premier délai de 4 jours votre commande sera automatiquement annulée et remboursée. 

ARTICLE 12 – Droit de rétractation

Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur prend physiquement possession de la Commande. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa volonté de rétractation :

En se rendant sur le Site, dans la rubrique “Mon Compte” Le formulaire de rétractation se trouve dans votre fiche client une fois votre commande passée, accompagné des coordonnées de votre commande, afin de bien l'identifier.

Pour que le délai de rétractation soit respecté il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de quatorze jours, soit un courriel au service client, soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, (dont les coordonnées figurent à la page des mentions légales), le cachet de la poste faisant foi. Dans le cas d'une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu'à compter de la réception par le client d'un courriel confirmant l'enregistrement de sa demande d'annulation de commande.

Boutique Nounou se réserve le droit de demander des documents justificatifs concernant l'identité du client à rembourser : carte d'identité justifiant l'achat sur le site www.boutique-nounou.com.

Dans le cas où le client a pris livraison du ou des produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Boutique Nounou dans les conditions décrites ci-dessous pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement. 

12.1 Formulaire de rétractation

Après avoir passé votre commande, vous trouverez un formulaire de rétractation dans votre fiche client avec les différents articles de votre ou vos commandes.

Présentation du formulaire à reproduire et à adresser à direction@boutique-nounou.com :

À l'attention de Boutique Nounou ZA de Kervendras 56250 SULNIAC,

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous:

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre simple.

12.1 Effets de la rétractation

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens de la transmission d’une preuve de l’expédition de ses biens.

En revanche, les frais de livraison retours seront remboursés uniquement si le vendeur concerné propose les retours gratuits. 

Si le (s) Produit(s) n’est pas retourné par le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, ou si le(s) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le client doit conserver le Produit

 12.2 Échange – Retour - Remboursement

Les échanges se font dans les mêmes conditions notamment de délai que les rétractations. En cas d’échange, le client doit préciser lorsqu’il notifie sa volonté de rétractation qu’il souhaite un échange et non un remboursement du produit. L’échange est accepté sous réserve de l’approvisionnement en stock du produit souhaité pour l’échange.

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de l'envoi.

Le remboursement s'effectuera par par le moyen de paiement du client lors de son achat (recrédit) ou par défaut en chèque bancaire ou virement adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Pour toute information complémentaire, il faut contacter le Service Clients.

Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'utilisateur en cas de rétractation de l'acheteur après l'envoi de sa commande.

Les frais de port du colis sont a la charge de Boutique-nounou en cas de problème de conformité, défaut ou de vices cachés.

ARTICLE 13 – Protection des données

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.

Le vendeur a fait à cet effet de déclaration à la CNIL sous le numéro 1996197 v 0

Le client a un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s’adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

Boutique-nounou ZA de Kervendras, 56250 Sulniac, contact@boutique-nounou.com

13.1 - Traitement automatisé

Boutique Nounou s’engage à n’utiliser les données personnelles des utilisateurs que dans le cadre de l’exploitation du site. Les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, L’utilisateur reconnaît en avoir connaissance.  L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL 1996197 v 0

13.2 Communication des Données Personnelles

Boutique Nounou informe ses utilisateurs qu’elle pourra communiquer les données personnelles pour assurer l’accomplissement des commandes à ses prestataires et sous-traitants.

Boutique Nounou pourra également être amenée à communiquer les données personnelles pour répondre à une injonction des autorités de justice ou des autorités légales.

ARTICLE 14 – Cookies

Lors de la navigation sur le site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.

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Pour Firefox à partir de la version 12 :

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  2. Dans le menu déroulant, choisir options ;

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Pour Opéra à partir de la version 11 :

  1. Choisissez le menu ;

  2. Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées... ;

  3. Cliquer sur le bouton supprimer.

Pour Google Chrome :

  1. Cliquer sur l'icône Personnaliser et configurer Google Chrome ;

  2. Choisir dans la liste Paramètres ;

  3. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés... ;

  4. Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu ;

  5. Cliquer sur le bouton Cookies et données de site... ;

  6. Cliquer sur le bouton Tout supprimer.

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

ARTICLE 15 – Réseaux sociaux

Boutique Nounou utilise des plug-ins de réseaux sociaux. Lorsqu’un Utilisateur se connecte au site en utilisant son compte sur un réseau social, le site reçoit les informations du profil de l’utilisateur qui sont publiquement disponibles.

Si l’utilisateur est connecté au réseau social lors de sa navigation sur le site, le réseau social pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur. Si l’utilisateur interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur du réseau social. Elles seront publiées sur le compte du réseau social de l’utilisateur.

ARTICLE 16 – Réserve de propriété

Boutique Nounouse réserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris

ARTICLE 17 – Responsabilité

Boutique Nounou n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Boutique Nounou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence..

Toute réclamation formulée par un client ou un utilisateur à l’encontre de Boutique Nounou doit être formulée dans les 12 mois suivant l’apparition de l’évènement, objet de la réclamation.

En tout état de cause, de convention expresse, le montant de la responsabilité de Boutique Nounou est expressément limité, toutes causes confondues, à un montant maximal global égal au prix du (ou des) Produit(s) qui est à l'origine du dommage.

ARTICLE 18 – Force majeure

Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure telle que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront suspendues.

La partie qui invoque une telle circonstance, devra en avertir l’autre partie immédiatement, à sa survenance et à sa disparition.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence Française et notamment, le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, et l’arrêt des réseaux de télécommunications.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 19 – Dispositions générales

19.1. Non validité partielle d’une clause

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations. 

19.2. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte tracte en tant que professionnel, devra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

FIN